L’ intérêt principal d’un investissement locatif à Pinel est la réduction d’impôt, qui peut bénéficier aux propriétaires de nouveaux appartements ou dans le VEFA (Vente dans l’état futur d’achèvement). Cependant, pour bénéficier de l’impôt foncier, ce régime d’incitation aux investissements locatifs est soumis à certaines conditions que les propriétaires doivent remplir
- : zonage : l’appartement doit être situé dans l’une des zones établies par la loi.
- plafond locatif : le montant du loyer est encadré et ne doit pas dépasser un certain seuil
- La limite de ressources Pinel : Le revenu des locataires d’un appartement Pinel ne doit pas dépasser un certain seuil de la loi en fonction de la zone géographique du logement
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Dans cet article, les flatlookers nous-mêmes trouvent de l’intérêt dans le Limite des ressources du pin. Quels sont ces plafonds ? Est-ce qu’ils varient d’une année à l’autre ? Quels documents le locataire devrait-il présenter ? Que se passe-t-il si le revenu du locataire après la signature du bail dépasse la limite de ressources pinel ? Flatlooker vous donnera toutes les réponses et vous accompagnera dans le choix de votre futur locataire.
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Plan de l'article
- Quelles sont les limites des ressources de la colonne vertébrale ?
- Comment pouvez-vous vous assurer qu’un locataire est admissible à la limite de ressources de la colonne vertébrale ?
- Votre bien immobilier est situé à Paris, dans la zone A bis, où la limite de ressources est indexée à 37,508€. La situation de la maison : M. Reti n’a pas d’enfants à charge (si c’était le cas, il serait indiqué dans le pied de page, par exemple : « Mineurs ou enfants handicapés : 1 ») si le revenu du locataire dépasse le plafond des ressources pinéales après la collecte ?
Quelles sont les limites des ressources de la colonne vertébrale ?
Les limites des ressources pinéales sont révisées annuellement. Ils sont inextricablement liés à la zone géographique dans laquelle se trouve l’appartement. Ces limites de revenu dépendent de deux critères :
- le revenu du locataire La
- composition de la timonerie
La limite de ressources en pinel n’est pas la même pour une personne seule ou avec 3 enfants à charge. Tous les contrats de location signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 doivent respecter les leviers suivants :
| Zone A à | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Single Sueur | 38 465 | 38 465 | 31 352 | 28 217 |
| Paire | 57 489 | 57 489 | 41 868 | 37 861 |
| Sueur simple ou couple 1 enfant à charge | 75 361 | 69 105 | 50 349 | 45 314 |
| Célibataire ou couple 2 enfants fiables | 89 439 | 82 776 | 60 783 | 54 705 |
| Personne ou couple célibataire 3 Enfants fiables | 107 053 | 97 991 | 71 504 | 64 354 |
| Célibataire ou couple 4 | 120 463 | 110 271 | 80 584 | 72 526 |
| Augmentation supplémentaire pour personnes à charge | 13 421 | 12 286 | 8 990 | 089 |
Ces plafonds de revenu sont révisés chaque année en fonction de la zone géographique du logement, du revenu du locataire et la composition de son dortoir fiscal.
Quel exercice financier de référence devrait être pris en considération pour les plafonds des ressources en pin ?
vigilance ! C’est une erreur qui est souvent commise par les propriétaires. Le revenu fiscal de référence que les locataires sont tenus de fournir est inclus dans l’avis d’impôt N-2 (et non N-1) ! Les propriétaires doivent donc informer le locataire éventuel de fournir une copie de l’avis de cotisation fiscale pour l’année N-2. Cela vous épargnera des allers-retours inutiles avec ce dernier. Par exemple, pour un contrat de location émis en novembre 2018, l’avis de cotisation fiscale pour 2016doit être exigé revenu fiscal de référence (RFR) (qui a été déclaré en 2017). Ensuite, tout ce que vous devez faire est de comparer le RFR avec les limites supérieures de la ressource pinel.
Y a-t-il une exception qui confirme la règle ?
Oui, il y aune exception à ce principe. Le Bulletin officiel de la fiscalité des finances publiques (BOFIP) indique que « si les fonds du locataire dans l’année précédant l’année de signature du bail (année N-1) sont inférieurs à ceux de l’année de référence (année N-2) et que cette situation peut être justifiée au moment de la signature du contrat de location, elle est justifiée par la accord Production de la cotisation fiscale pertinente par le locataire autorisé à retenir les fonds du locataire contre le RFR, qui est indiqué dans la déclaration de revenus pour l’année précédente, la signature du contrat de location (année N-1) pour évaluer les conditions nécessaires à l’application de l’avantage fiscal dans question. »
En particulier, si un locataire parisien a déclaré un revenu de 39 000 EUR pour 2016 (année N-2) en 2017 (année N-2), mais a déclaré un revenu de 37 000€ pour 2017 en 2018, il est alors éligible à la limite de ressources pinel pour la zone A-Bis (plafond de 37,508€ dans la zone A-Bis, y compris Paris). Son revenu de l’année N-2 ne lui a pas permis d’être admissible au plafond de l’épingle, mais son revenu N-1 avait diminué, il entre maintenant dans la zone A bis pour une personne célibataire.
L’ exercice financier de référence à prendre en compte est l’ année N-2 (et non N-1). N’oubliez pas de l’indiquer au locataire en amont, ce qui est sans aucun doute le réflexe d’accepter l’avis d’impôt N-1.
Cependant, il y a une exception à la règle qui interroge un locataire pour le plafond de la broche de l’année N-1 : si le revenu de ce dernier dans l’année N-1 a diminué par rapport à l’année N-2 et ses nouveaux revenus se situent dans la limite des ressources de Pinel.
Comment pouvez-vous vous assurer qu’un locataire est admissible à la limite de ressources de la colonne vertébrale ?
Comme indiqué ci-dessus, deux facteurs doivent être pris en compte : le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition de l’auberge fiscale.
Prenons un exemple concret, votre logement est situé à Paris, dans la zone Pinel A bis. M. Patrick Reti, candidat à la location de votre logement, vous enverra son dossier de déménagement en novembre 2018. À votre demande, il donnera son avis de cotisation fiscale 2016 (année N-2). M. Reti est-il admissible à une location Pinel ?
Voici les renseignements que vous devriez consulter dans l’avis de cotisation de 2016 de M. Reti :
Page 1 de l’avis de cotisation de la Locataire
:
Page 3 de la déclaration d’impôt (pied de page)
:
- Date de la déclarationde revenus : Pour 2018, l’impôt sera la déclaration de revenus : L’impôt doit être 2016 (année N-2) : L’impôt doit être lerevenu fiscalde2016 (année N-2)
- : Le revenu fiscal de référence est de 28,239€.
Votre bien immobilier est situé à Paris, dans la zone A bis, où la limite de ressources est indexée à 37,508€.
La situation de la maison : M. Reti n’a pas d’enfants à charge (si c’était le cas, il serait indiqué dans le pied de page, par exemple : « Mineurs ou enfants handicapés : 1 »)
si le revenu du locataire dépasse le plafond des ressources pinéales après la collecte ?
Votre entité juridique est bien dans les limites des ressources spine-ressource au moment de la signature du bail. Le revenu de ce dernier à N-2 est inférieur au plafond des ressources pinéales, ce qui correspond à la zone où se trouve le logement. Mais que se passe-t-il si le locataire a déjà mis en place ses valises, et son revenu après avoir déménagé dans les augmentations et dépasse les limites autorisées ? Ne paniquez pas, la limite de ressources de la colonne vertébrale est calculée sur la base des revenus N-2 au moment de la signature du bail. Par exemple, si le revenu du locataire passe de célibataire au double le 1er décembre 2018, cela n’affectera pas son admissibilité, qui était fondée sur sa déclaration de revenus de 2016 (année N-2).
Le principal avantage d’un investissement locatif à Pinel est la taxe immobilière qu’il permet. Par conséquent, il est important que le revenu du locataire ne dépasse pas la limite de ressources de Pinel afin de bénéficier d’un remboursement d’impôt.
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