Qu’est-ce qu’un co titulaire du bail ? Qu’est-ce qu’un co titulaire du bail ?
Vous le saviez ? Depuis l’adoption de la loi sur l’accès au logement et l’aménagement urbain rénové (Alur) en mars 2014, la colocation dispose désormais... Qu’est-ce qu’un co titulaire du bail ?

Vous le saviez ? Depuis l’adoption de la loi sur l’accès au logement et l’aménagement urbain rénové (Alur) en mars 2014, la colocation dispose désormais d’un véritable cadre juridique. En vertu de la même loi, les couples ont également accès à la copropriété des baux résidentiels. Alors, quelles sont les différences et comment choisir l’un ou l’autre ? Ici, les explications !

Le colocataire

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Comment ça marche ? Par définition, la colocation est une résidence principale partagée par plusieurs locataires par le biais d’un seul contrat signé par tous les locataires ou d’un contrat pour chaque locataire.

Pour qui ? Quand nous pensons à première vue aux colocataires étudiants, ce système est de plus en plus répandu que nous ne le pensons, surtout dans les grandes villes et parmi les jeunes actifs. Légalement, la colocation s’applique dès que le logement est loué à plusieurs personnes : sont donc inclus dans ce processus tous les couples qu’ils soient rythmés, mariés ou cohabités.

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Copropriété

Comment ça marche ? La copropriété est le fait de louer un bien seul en ayant signé le bail seulement en son nom, avant d’être en couple et les autres déménagent à votre maison et que le logement devient également sa résidence principale. Les deux sont alors considérés comme cotitulaires du bail, même s’il n’y avait qu’une seule personne inscrite sur le bail, à condition que les deux personnes soient mariées et avisent leur bailleur par lettre recommandée AR du nouveau statut.

Pour qui ? Ce qui change avec la loi Alur, c’est que la copropriété ne s’applique plus exclusivement aux couples mariés, mais aussi aux rythmes. Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas d’informer votre propriétaire de bénéficier des effets juridiques de la copropriété.

Que se passe-t-il si l’un des gens meurt ? Dans ce cas, les couples mariés et les couples unis sous un Pac jouissent des mêmes droits. Ainsi, le survivant colicencié obtient le droit exclusif sur la propriété, ce qui lui permet de conserver la location.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce ? Si un couple marié divorce ou fait une séparation de corps et en cas de désaccord concernant le bail d’un logement, il appartient au tribunal qui prononce le divorce de nommer la personne qui restera dans ce logement. Il appartiendra alors au juge de décider de la situation financière, sociale et familiale de chaque individu.

En cas de rupture, le partenaire qui donne un congé reste tenu de payer « solidairement » s’il est cotitulaire du bail, jusqu’à la dissolution du Pacs. Si le désaccord est profond et qu’aucun d’entre eux ne veut céder le logement, il est alors nécessaire de renvoyer l’affaire au juge d’instruction qui cédera le droit au bail à l’une des deux personnes sur la base sociale et familiale critères.

Et vous, connais-tu la copropriété ? Qu’est-ce que tu en penses ? Faites-nous savoir votre point de vue, le blog est là pour !