Le formulaire h1 est un document à remplir et à soumettre à l’administration fiscale dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation de logement. Il concerne les bâtiments résidentiels et s’avère obligatoire pour le contribuable. Découvrez ici les étapes à suivre pour remplir le formulaire h1.
Plan de l'article
Localisation du local : partie 1
Le remplissage du formulaire h1 commence par la localisation du local ou logement en chantier. À ce niveau, sur le document, vous devez écrire le département et la commune où se dérouleront les travaux. Aussi, donnez l’adresse du lieu en indiquant le numéro et le nom de la rue qui conduit au local. Pour finir, lorsque vous avez connaissance du numéro de la parcelle ou du lot, mentionnez cette information sur les pointillés.
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De même, écrivez sur le formulaire votre quote-part dans la propriété du sol. Si vous n’avez pas ces informations, laissez ces champs vides. En principe, le remplissage du formulaire h1 incombe à l’entrepreneur responsable d’une construction. Ce dernier fournit les informations nécessaires, puis se charge de déposer le document rempli auprès de l’administration publique concernée.
S’identifier sur le formulaire h1 : partie 2
Quelle que soit la catégorie de votre formulaire h1, le remplissage du document commence par l’identification du propriétaire. Ainsi, il faut décliner son identité en commençant par le nom, les prénoms ainsi que votre date et lieu de naissance. En réalité, l’usufruitier doit écrire son nom de famille (personne physique) ou sa dénomination commerciale (personne morale) en lettre capitale.
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Aussi, sur la partie 2 du formulaire, le propriétaire doit souligner son prénom usuel et préciser l’adresse de son domicile lorsqu’elle est différente du local objet de la déclaration fiscale. Ensuite, vous devez écrire votre nom et prénom d’usage, puis écrire la date d’acquisition du local s’il a été acquis après sa construction. En cas d’usufruit, il faut donner le nom et prénom ainsi que l’adresse du nu-propriétaire.
Présentation du local concerné par le formulaire h1 : partie 3
Vous devez ensuite fournir les renseignements relatifs au local. À ce niveau, l’actuel occupant doit donner la date d’achèvement des travaux de construction ou de rénovation. Aussi, il doit préciser la date prévue pour l’occupation du local et la nature de celle-ci :
- local vacant ;
- local occupé par son propriétaire ;
- local occupé par une personne autre que le propriétaire.
Ainsi, continuez en renseignant le nom et les prénoms usuels de l’occupant. Sur la partie 3 du formulaire h1, une rubrique concerne les renseignements relatifs aux logements bénéficiant d’un prêt aidé par l’État ou d’un prêt conventionné. Si le local mis en cause est dans ce cas d’espèce, alors indiquez dans le bon emplacement, la nature de l’emprunt et la date de demande.
De même, il faut renseigner la date de décision favorable d’octroi du prêt ainsi que la désignation et l’adresse de l’organisme prêteur. Aussi, l’administration fiscale exige de renseigner le montant du prêt accordé et le prix de revient du logement acheté. N’oubliez pas de mentionner sur les pointillés prévus à cet effet, la date d’ouverture du chantier.
Remplir la troisième page du formulaire h1
La première rubrique à remplir sur la troisième page concerne la consistance, le confort et les caractéristiques générales du local. Ici, les questions auxquelles vous devez répondre concernent le bâtiment principal du logement, reconnu comme la partie affectée à l’habitation. À ce titre, vous êtes appelé à indiquer sur les lignes 1 à 5, le nombre de pièces annexes composant la maison.
Aussi, écrivez sur la ligne numéro 6 la superficie totale du local. Ensuite, au niveau B du formulaire h1 indiquez la surface des pièces mentionnées sur les lignes 1 à 4. Il s’agit en réalité du garage et autre espace connexe incorporé dans le logement. Par ailleurs, si le local abrite une pièce professionnelle, vous devez remplir le niveau C.
Finissez le remplissage en répondant aux questions relatives au confort du logement qui concernent principalement les énergies, les canalisations, etc. Concernant, les caractéristiques du logement, sachez qu’il s’agit de préciser les matériaux de construction de la maison ainsi que son état d’entretien. Aussi, remplissez la rubrique concernant les renseignements divers à fournir sur le logement, puis signez le formulaire h1.
