Fuite d’eau locataire : qui doit payer ?

Fuite d’eau locataire : qui doit payer ?

Alerte compteur, plombier et assurance ! Il y a une fuite dans votre logement ? La fuite d’eau est le sinistre le plus courant chez tout locataire. Alors, qui doit se charger de payer la facture de réparation, de recherche d’origine de fuite ou encore de gestion du dégât des eaux ? Le point sur la responsabilité locataire et propriétaire lors d’une fuite d’eau.

Fuite d’eau et logement en location : le locataire mis en cause

Vous avez repéré une fuite d’eau sur le compteur ou via un dégât des eaux ? Lorsqu’une fuite d’eau se présente, on appelle en général un plombier suite à la consommation d’eau excessive. Mais qui doit payer la facture ? Voici les cas dans lesquels le locataire peut être mis en cause.

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Le décret du 26 août 1987 est clair : tout locataire a obligation d’entretenir son logement et d’éviter les dégradations. En pratique, si un locataire ne change pas ses joints de douche ou d’évier, la fuite lui sera imputable. Si le locataire n’entretient pas sa chaudière et qu’il en résulte une fuite, alors c’est bien le locataire qui devra payer. Une chaudière doit être entretenue annuellement par tout locataire.

Autre exemple : si le locataire fait mal des travaux ou utilise de manière erronée les installations de son habitation (canalisation abîmée, produit corrosif dans les canalisations, etc.) et qu’une fuite ou un dégât des eaux est détecté suite à cela, le propriétaire bailleur n’est pas en cause. 

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L’assurance habitation à faire valoir lors d’une fuite d’eau

Tout location d’habitation implique la souscription d’un contrat d’assurance habitation (multirisque habitation maison ou appartement). Cette assurance couvre tous les dommages causés au logement pendant le passage du locataire. 

S’il est établi que le locataire est responsable de la fuite, il doit contacter son assurance. Les frais de réparation et de remise en état seront pris en charge de manière partielle ou totale. Si le dégâts des eaux atteint les voisins, votre assurance vous couvre grâce à la responsabilité civile.

Conseil pour les locataires : entretenez la plomberie de votre habitation !

Les réparations de fuite d’eau à la charge du propriétaire

Il y a constat de fuite d’eau et de dégât des eaux et il semble clair que le problème n’est pas survenu suite à un manquement de la part du locataire ? C’est peut-être au propriétaire bailleur de prendre la responsabilité de la fuite d’eau. Dans quels cas le propriétaire doit-il se charger des réparations de fuite d’eau ? 

La loi 6 juillet 1989 (loi n° 89-462) stipule que tout propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent. La plomberie doit être en bon état au moment de la signature du bail. 

Les cas de figure qui impliquent le propriétaire bailleur

Si la fuite existait déjà avant la signature du bail et que celle-ci ne s’est déclarée qu’après rénovation de l’habitation et mise en service des canalisations, alors c’est le propriétaire qui est responsable et qui doit prendre en charge la réparation pour stopper la fuite et remettre en état les parties affectées par le dégât des eaux.

Le compteur devra également être vérifié et l’entretien des canalisations effectué au moment des réparations. L’assureur du propriétaire bailleur devra être tenu au courant.

Dans le cas où la fuite intervient dans les parties communes de l’immeuble et que le locataire n’y a pas accès, le locataire n’est pas responsable. Le syndic de copropriété doit être mis au courant.

S’il y a vice de construction ou catastrophe naturelle, le propriétaire devra aussi avancer la réparation, pour ensuite faire les démarches de dédommagement auprès de son assureur. Pour tout litige, saisissez la Commission de Réconciliation.

L’artisan plombier qu’il vous faut pour un dépannage en urgence à Villejuif

Une urgence en plomberie n’est jamais de bon augure pour les propriétaires ou encore les locataires. Cela signifie sortir beaucoup d’argent de votre porte-monnaie. Néanmoins, vous pourrez économiser de l’argent à l’aide des artisans plombiers de chez Proxipros. Nous avons des équipes qui ont pu travailler dans les pires conditions possibles. Nous pouvons intervenir rapidement pour réparer la fuite en toute urgence à votre domicile. Contactez-nous au 01 88 40 18 27, notre standard téléphonique est ouvert 24H/24 et 7J/7 du lundi au dimanche. Nous sommes également ouvert les jours fériés (Noël, jour de l’an, 1er mai, Pâques, etc.). Comme il est impossible de savoir à l’avance cet évènement, nous interviendrons en trente minutes afin de dépanner en urgence votre fuite d’eau (évier, WC, chasse d’eau, ballon d’eau chaude, etc.), votre canalisation de bouchée (douche, baignoire, etc.) ou encore une canalisation encastrée.

Avoir les meilleurs services d’urgences en plomberie directement à votre domicile c’est possible

Notre connaissance du territoire a permis à nos équipes de mieux appréhender chaque urgence en optimisant leur temps tout en délivrant un travail professionnel de qualité. Nous pouvons intervenir en urgence plomberie à Villejuif et ses alentours (Le Kremlin-Bicêtre, Cachan, Arcueil, L’Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Chevilly-sur-Seine, Bagneux, et Bourg-la-Reine.). L’artisan plombier qui interviendra à votre domicile sera équipé des outils adéquats pour répondre convenablement à votre urgence. Il connait son métier sur le bout de chaque doigt. Ce dernier pourra dépanner en urgence une fuite d’eau, une canalisation encastrée, une canalisation de bouchée ou encore localiser le problème de plomberie à l’aide de caméra. Nous avons en notre possession les meilleurs outils pour répondre à vos attentes, un engagement de qualité qui nous a permis d’avoir la confiance de nombreuses personnes avec des logements plus ou moins importants. Le travail d’un artisan est exception, quel que soit son domaine d’activité. Il aura travaillé depuis son plus jeune âge pour acquérir l’expérience nécessaire afin de répondre à nos exigences et par la suite, vos propres exigences. Contactez-nous au 01 88 40 18 27, notre standard téléphonique est ouvert pour toutes urgences 24H/24 et 7J/7 du lundi au dimanche. Proxipros, l’entreprise où vous pourrez retrouver les meilleurs experts en plomberies de Villejuif et ses alentours (Le Kremlin-Bicêtre, Cachan, Arcueil, L’Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Chevilly-sur-Seine, Bagneux, et Bourg-la-Reine.)

Quelles sont les conséquences légales d’une fuite d’eau pour le locataire et le propriétaire ?

Dans le cas d’une fuite d’eau, pensez à bien savoir qui doit payer les frais liés à la réparation et aux éventuelles conséquences. Effectivement, selon la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, c’est au locataire qu’incombe l’obligation de prendre soin du logement loué et de procéder à toutes les réparations nécessaires, sauf si elles sont dues à la vétusté ou à une force majeure.

En cas de fuite d’eau due à un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation des installations par le locataire, celui-ci peut être tenu pour responsable. Il est alors possible pour le propriétaire de retenir sur la caution du locataire le montant correspondant aux réparations nécessaires. Si ce montant dépasse celui de la caution versée par le locataire, celui-ci devra compléter.

En revanche, si c’est une canalisation vétuste ou défectueuse qui est responsable de la fuite d’eau, alors c’est au propriétaire qu’incombe l’obligation de faire effectuer les travaux nécessaires sans pouvoir demander aucune participation financière au locataire.

Pensez à bien choisir un tribunal compétent. Le mieux serait donc que lorsqu’un constat a été dressé suite à une fuite d’eau dans un logement loué où plusieurs personnes ont accès (comme dans certains immeubles), chacun conserve une copie afin qu’en cas de besoin, elles puissent justifier leur position respective devant un juge.

Pensez à bien effectuer les réparations et l’entretien des installations. En cas de litige ou d’incertitude, pensez à vous faire accompagner par un professionnel du droit immobilier pour garantir le respect des droits et obligations des locataires et propriétaires.

Comment prévenir les fuites d’eau dans un logement en location ?

Les fuites d’eau dans un logement en location sont souvent la source de nombreux désagréments pour les locataires et les propriétaires. Il faut vérifier régulièrement l’état des canalisations et des équipements sanitaires afin de déceler toute anomalie avant qu’elle ne se transforme en une grosse fuite d’eau. Il s’agit notamment des robinets, tuyaux, joints ou encore du mécanisme de chasse d’eau.

Pour éviter les risques liés à la vétusté ou aux problèmes dus à une usure normale causée par le temps qui passe (deux cas où le locataire n’est pas responsable), il faut les réparer immédiatement et ne pas attendre que le problème s’aggrave. Effectivement, une fuite d’eau qui n’est pas traitée à temps peut entraîner des dégâts importants pour les murs et la plomberie.

Prévenir les fuites d’eau dans un logement loué nécessite avant tout une attention particulière portée sur l’état des équipements sanitaires par tous les occupants. Faire appel régulièrement à un professionnel qualifié pour l’entretien du système de tuyauterie permettra de limiter au maximum les risques liés aux problèmes de vétusté ou d’usure normale causée par le temps qui passe.