Fuite d’eau locataire : qui doit payer ? Fuite d’eau locataire : qui doit payer ?
Alerte compteur, plombier et assurance ! Il y a une fuite dans votre logement ? La fuite d’eau est le sinistre le plus courant... Fuite d’eau locataire : qui doit payer ?

Alerte compteur, plombier et assurance ! Il y a une fuite dans votre logement ? La fuite d’eau est le sinistre le plus courant chez tout locataire. Alors, qui doit se charger de payer la facture de réparation, de recherche d’origine de fuite ou encore de gestion du dégât des eaux ? Le point sur la responsabilité locataire et propriétaire lors d’une fuite d’eau.

Fuite d’eau et logement en location : le locataire mis en cause

Vous avez repéré une fuite d’eau sur le compteur ou via un dégât des eaux ? Lorsqu’une fuite d’eau se présente, on appelle en général un plombier suite à la consommation d’eau excessive. Mais qui doit payer la facture ? Voici les cas dans lesquels le locataire peut être mis en cause.

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Le décret du 26 août 1987 est clair : tout locataire a obligation d’entretenir son logement et d’éviter les dégradations. En pratique, si un locataire ne change pas ses joints de douche ou d’évier, la fuite lui sera imputable. Si le locataire n’entretient pas sa chaudière et qu’il en résulte une fuite, alors c’est bien le locataire qui devra payer. Une chaudière doit être entretenue annuellement par tout locataire.

Autre exemple : si le locataire fait mal des travaux ou utilise de manière erronée les installations de son habitation (canalisation abîmée, produit corrosif dans les canalisations, etc.) et qu’une fuite ou un dégât des eaux est détecté suite à cela, le propriétaire bailleur n’est pas en cause. 

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L’assurance habitation à faire valoir lors d’une fuite d’eau

Tout location d’habitation implique la souscription d’un contrat d’assurance habitation (multirisque habitation maison ou appartement). Cette assurance couvre tous les dommages causés au logement pendant le passage du locataire. 

S’il est établi que le locataire est responsable de la fuite, il doit contacter son assurance. Les frais de réparation et de remise en état seront pris en charge de manière partielle ou totale. Si le dégâts des eaux atteint les voisins, votre assurance vous couvre grâce à la responsabilité civile.

Conseil pour les locataires : entretenez la plomberie de votre habitation !

Les réparations de fuite d’eau à la charge du propriétaire

Il y a constat de fuite d’eau et de dégât des eaux et il semble clair que le problème n’est pas survenu suite à un manquement de la part du locataire ? C’est peut-être au propriétaire bailleur de prendre la responsabilité de la fuite d’eau. Dans quels cas le propriétaire doit-il se charger des réparations de fuite d’eau ? 

La loi 6 juillet 1989 (loi n° 89-462) stipule que tout propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent. La plomberie doit être en bon état au moment de la signature du bail. 

Les cas de figure qui impliquent le propriétaire bailleur

Si la fuite existait déjà avant la signature du bail et que celle-ci ne s’est déclarée qu’après rénovation de l’habitation et mise en service des canalisations, alors c’est le propriétaire qui est responsable et qui doit prendre en charge la réparation pour stopper la fuite et remettre en état les parties affectées par le dégât des eaux.

Le compteur devra également être vérifié et l’entretien des canalisations effectué au moment des réparations. L’assureur du propriétaire bailleur devra être tenu au courant.

Dans le cas où la fuite intervient dans les parties communes de l’immeuble et que le locataire n’y a pas accès, le locataire n’est pas responsable. Le syndic de copropriété doit être mis au courant.

S’il y a vice de construction ou catastrophe naturelle, le propriétaire devra aussi avancer la réparation, pour ensuite faire les démarches de dédommagement auprès de son assureur. Pour tout litige, saisissez la Commission de Réconciliation.