Taxe foncière et mensualisation Taxe foncière et mensualisation
En France, la taxe foncière fait partie des impôts locaux qui concernent l’habitation et plus particulièrement les propriétaires d’un bien immobilier situé sur le... Taxe foncière et mensualisation

En France, la taxe foncière fait partie des impôts locaux qui concernent l’habitation et plus particulièrement les propriétaires d’un bien immobilier situé sur le territoire. Quelles propriétés sont concernées et comment le calcul de la taxe foncière se fait-il ? Quelques éléments  de réponse.

Taxe foncière : qui est redevable ?

La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier en France. C’est un impôt obligatoire qui s’adresse à un particulier, une entreprise ou à une personne morale, dans le cadre d’une société commerciale ou d’une société immobilière.

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Les propriétés éligibles à la taxe foncière sont les suivantes :

  • Propriétés bâties : toutes les constructions ayant ou pouvant avoir usage d’habitation ou usage professionnel ;
  • Propriétés non bâties : mines, étangs, terres rurales ou marais salants.

Comment se fait le calcul de la taxe foncière ?

Lorsque la taxe foncière est demandée, elle a été au préalable effectuée sur un calcul cadré. La taxe foncière doit être payée chaque année par les redevables étant propriétaires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non bâtie. L’administration fiscale fait son calcul de la manière suivante :

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  • Valeur locative cadastrale de la propriété : c’est le loyer théorique qui peut être appliqué si le bien immobilier est destiné à la location. Un forfait revalorisé chaque année détermine le calcul de cette valeur, afin de prendre en compte l’évolution des loyers.
  • Coefficient de revalorisation : ce coefficient est voté chaque année par le gouvernement français, au moment du vote de la loi des finances ;
  • Taux d’imposition voté par les collectivités locales : chaque année, chaque commune et établissement public de coopération intercommunale vote le taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.

Ce taux d’imposition est voté par la commune du lieu de situation du bien immobilier.

Taxe foncière : quelle base d’imposition et quel montant ?

Le calcul du montant de la taxe foncière est le suivant :

Base d’imposition x taux d’imposition voté par la commune

La base d’imposition de la taxe foncière pour les propriétés bâties est égale à 50 % de la valeur locative du bien immobilier. Pour les propriétés bâties et non bâties, le taux de revalorisation est ensuite appliqué.

Le taux des collectivités locales s’applique ensuite sur la base d’imposition, ce qui vous donne le montant de la taxe foncière à payer.

Payer sa taxe foncière

Le paiement de la taxe foncière n’est pas le moment le plus attendu des Français ! Chaque année, à la fin de l’été, un avis d’imposition à la taxe foncière est envoyé à tout propriétaire redevable. La date limite de paiement de la taxe foncière est indiquée sur votre avis d’imposition à la taxe foncière et varie selon les années.

Tout avis d’imposition à la taxe foncière est établi au nom du propriétaire qui se trouve être l’unique redevable de la taxe foncière.

Il est possible de payer sa taxe foncière par voie dématérialisée : vous avez alors 5 jours de plus.

Taxe foncière et mensualisation

Il est possible d’adhérer au système de mensualisation de paiement de la taxe foncière. Une date limite d’adhésion est à respecter, afin que le changement soit pris en compte pour l’année suivante.

La mensualisation prend effet et s’organise sur un paiement fractionné en 10 échéances, de janvier à octobre. Le montant de chaque mensualité correspond à 1/10 de l’impôt dû.

Bon à savoir : en plus du chèque, du TIP et du prélèvement, depuis 2020, il est aujourd’hui possible de payer ses impôts chez son buraliste. Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez faire cette opération simple chez un buraliste de votre commune.

Exonération de taxe foncière

Un exonération de taxe foncière peut aujourd’hui s’appliquer sous certaines conditions :

  • Titulaires de l’Aspa ou de l’Asi en résidence principale ;
  • Titulaires de l’AAH ou personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition

Il convient de se renseigner auprès du service des impôts locaux dont vous dépendez, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Des plafonds s’appliquent en fonction revenu fiscal de référence, d nombre de parts et du quotient familial.

Location de votre bien immobilier

Si vous décidez de mettre votre bien immobilier en location, vous êtes redevable de votre taxe foncière. La taxe foncière est différente de la taxe d’habitation, qui sera due par le locataire de votre propriété.