C’est quoi le Bail Réel Solidaire

C’est quoi le Bail Réel Solidaire

Il est possible de devenir propriétaire même avec de faibles revenus grâce au programme BRS (Bail Réel Solidaire et à l’organisme Foncier Solidaire.

Il est question de proposer des baux réels solidaires pour bénéficier des logements neufs abordables. Si vous souhaitez savoir ce que c’est que le BRS, son mode de fonctionnement et pourquoi c’est un achat sécurisé, lisez cet article.

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Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le programme BRS en France est un dispositif d’aide qui permet aux ménages modestes de bénéficier d’une acquisition immobilière mis en place par l’Etat afin de construire un parc de logements accessibles.

Ainsi, les conditions financières sur le long terme permettent d’éviter une spéculation abusive. Bien entendu, à ce jour et sur le long terme, les ménages modestes pourront ainsi acheter leur logement et devenir propriétaires. La BRS sera responsable. Les propriétaires d’un logement BRS peuvent :

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  • le revendre : en respectant un prix défini et indexé
  • le donner ou le transférer par voie de succession : les nouveaux occupants devront alors respecter les conditions du BRS et le bail sera prolongé à sa durée initiale.

Comment fonctionne le BRS ?

Concrètement, avec le BRS, l’acquéreur achète sa maison (les murs, le toit, etc.) mais pas le terrain sur lequel elle est construite. La maison et le terrain sont séparés. Cela permet de proposer des logements jusqu’à 30 % en dessous des prix du marché. Pour en savoir plus, la Première Accession peut être combinée avec le PSLA ou le Bail Réel Solidaire (BSR).

C’est quoi le Bail Réel Solidaire

Le BSR est à mi-chemin entre la location et la pleine propriété. Les propriétaires louent le terrain pour une durée de 99 ans. D’où l’utilisation du terme « leasehold ». Ils paient une redevance mensuelle calculée en fonction de la superficie du terrain.

Il faut savoir que l’OFS est le propriétaire du terrain. C’est en fait une société privée agréé par l’état. Cependant, l’OFS doit respecter les conditions BRS dans le but de bénéficier des tarifs bas en dessous du marché.

Le BRS a de nombreux avantages à savoir un taux de TVA réduit en cas de logement neuf, les avantages concernant l’accession sécurisée et le programme neuf. Sans oublier l’abattement d 30 à 100% de taxe foncière si la propriété bâtie au cas où la commune décide. Aussi, le prix d’acquisition du BRS réduit le coût du terrain de jusqu’à 30% du prix total plafonné au prix du PSLA.

BRS, un achat sécurisé

Avec le BRS, les acquéreurs bénéficient de 3 garanties pour sécuriser l’achat de leur logement. L’objectif est de faciliter l’accession à la propriété, sans fragiliser la situation financière.

L’assurance revente

Si le propriétaire est contraint de revendre son logement dans les 10 ans suivant l’achat (changement d’emploi, divorce, décès, etc.), l’assurance revente couvre la perte financière éventuelle.

Garantie de rachat

Si la situation financière du propriétaire change et qu’il rencontre des difficultés (perte d’emploi, invalidité, etc.). L’OFS peut racheter le bien acheté dans le cadre du BRS. Le prix est défini au moment de l’achat et figure dans les documents de vente.