L’indivision est l’exercice du droit de propriété par plusieurs personnes sur un bien. Cela confère une quote-part idéale à chacun des propriétaires appelés indivisaires. Cependant, il se pose le problème de repartions des charges entre les indivisaires. Cet article expliquera la façon dont la répartition des charges est faite en indivision.
Remboursement des dépenses d’un indivisaire dans un bien indivis
Le code civil prévoit que la prise en charge des dépenses sur un bien indivis par un indivisaire implique la demande d’une indemnité à l’indivision. C’est souvent le cas quand le bien indivis est géré par un indivisaire. Il peut être un époux, un partenaire, un concubin, un héritier chargé de gérer un bien.
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Parfois, vous êtes ensemble dans un logement et un autre en profite le plus. S’il y a une indemnité à payer à un indivisaire, vous êtes concerné. Si les dépenses faites ont apporté une plus-value, il a droit à une indemnité. Même si, les dépenses n’étaient pas excessives, vous lui devez une indemnité. Un indivisaire peut réaliser des dépenses d’amélioration dans un logement d’ensemble.
La réalisation de ses dépenses, en aucun cas ne le dispense du paiement de l’indemnité d’occupation. L’indivision n’a pas le devoir de payer les dépenses d’occupation à un indivisaire. C’est le cas pour les charges d’entretien, de courant, de gaz et d’électricité dans une copropriété.
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Prise en charge des taxes et charges
Les charges liées à un bien indivis, sauf celles liées à son occupation privative constituent une dette d’indivision. Donc tous les indivisaires doivent payer pour ses charges, de façon proportionnelle à leurs droits dans l’indivision. Un indivisaire peut prendre en charges ses charges.
Là, tous les indivisaires lui doivent une indemnité. Il ne doit absolument pas demander à un indivisaire, de prendre en charge le paiement de l’indemnité d’un autre. Un seul indivisaire ne peut rembourser les taxes foncières, pour le compte de tous. L’administration fiscale ne peut absolument pas demander le recouvrement de ses charges par un seul indivisaire.
Le montant des taxes fiscales doit être répartis entre tous les indivisaires. Par contre, le fisc peut s’abstenir de repartir l’impôt, s’il prouve qu’il ne pouvait pas. Les juges administratifs ont même parlé par rapport à l’obligation de payer les taxes foncières. Ils estiment qu’un propriétaire indivis à l’obligation de payer les taxes foncières.
Cela ne saurait excéder ses droits dans l’indivision. De plus, ils estiment qu’il n’y a pas de solidarité entre indivisaire. Autrement, un indivisaire peut être propriétaire d’un dixième du bien. Il sera poursuivi à cette proportion, en paiement de taxes foncières. Il n’y a non plus de solidarité entre indivisaire, pour le paiement des charges de copropriété.
Hormis, le fait que le règlement de copropriété comporte une clause en ce sens. Dans le cas du logement familial, les charges constituent des dettes ménagères. Ainsi, les époux ou partenaires sont par solidarité responsables. Cependant, le non-paiement des charges peut être condamné par solidarité, si le logement n’est pas familial.
Généralement, l’indivision permet à plusieurs personnes d’exercer le droit d’appartenance sur un bien indivis. Ainsi, les charges liées à ce bien concernent tous les indivisaires. Si un indivisaire prend en charge ses dépenses, les autres vont lui devoir une indemnité. Et, il n’y pas de solidarité en indivision.
