À l’heure où la dématérialisation bat son plein dans l’Hexagone, il reste encore des cas particuliers où cette pratique s’arrête. On pense notamment aux procédures liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Si de nouvelles solutions ont permis d’accélérer certains processus, le passage devant un notaire reste obligatoire pour valider officiellement une vente immobilière. Zoom sur une profession qui reste fondamentale en 2020 pour de nombreux secteurs d’activité.
Quel est son rôle ?
Il suffit de se pencher sur les textes de loi pour comprendre instantanément qu’une vente immobilière ne peut être que conclue qu’en cas de signature du contrat de vente chez le notaire. En contrepartie, ce dernier doit délivrer une certification des actes aux deux parties. Autre paramètre déterminant, le notaire conserve la copie des actes de la signature Vefa. Un détail qui peut avoir son importance en cas de litige entre les deux parties. Mais attention, le rôle du notaire ne s’arrête pas aux simples signatures. Ce dernier doit avoir une connaissance approfondie du marché immobilier. Soumis à une déontologie très réglementée, le notaire est donc tenu au secret professionnel.
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La responsabilité civile
Contrairement à certaines idées reçues, le notaire est un officier public qui dépend de L’État. Cela implique donc une totale transparence et un professionnalisme hors pair. Dans le cas inverse, la fameuse responsabilité civile du notaire peut être engagée. On prend le cas de la vente d’un bien immobilier. Si un litige vient à être signalé après la signature de la vente et que le notaire n’a pas entrepris toutes les investigations nécessaires en amont pour s’assurer de la conformité de la vente, les risques sont gros. Outre la responsabilité civile, le notaire peut être sanctionné par sa hiérarchie pour ce type de faute professionnelle. Quand on vous dit que le rôle d’un notaire est capital de nos jours.
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