Label ISR : comment est-il attribué ?

Label ISR : comment est-il attribué ?

De plus en plus d’investisseurs souhaitent placer leur argent sur des fonds labellisés ISR. Qu’est-ce que ce label ? Qui le délivre en France ? Quelles sont les conditions d’attribution du label ISR ? Pourquoi privilégier un fond labellisé ISR ?

Qu’est-ce que le Label ISR ?

ISR est l’acronyme de Investissement Socialement Responsable. La création du label ISR remonte à 2016. Elle a notamment bénéficié du soutien du ministère de l’Économie et des Finances.

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Ce label est destiné aux placements responsables et durables (ISR), ce qui permet aux investisseurs de choisir en ayant la certitude que le fonds d’investissement répond bien à certaines valeurs sociales et environnementales. En effet, les premiers critères d’un placement ISR, ce n’est pas sa rentabilité, mais des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Qui délivre le label IRS ?

Comme tout label, l’ISR est délivré uniquement par quelques organismes agréés de certification. Ils sont actuellement au nombre de trois : EY France, AFNOR Certification, EY France et Deloitte.

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Ces trois organismes garantissent un processus transparent et indépendant des pouvoirs politiques. En revanche, ce même organisme informe le Ministère de l’Economie et des Finances quand un fonds est labellisé ISR.

Enfin, les trois organismes agréés de certification précédemment cités sont eux-mêmes contrôlés par le comité français d’accréditation (Cofrac).

Quelle est la validité d’un label ISR ?

La décision d’attribuer le label ISR à tel ou tel fonds de placement est donc prise par un organisme indépendant. Toutefois, la durée de ce label est limitée dans le temps. Ainsi, le label ISR est attribué pour une durée de trois ans.

Durant ce laps de temps, des contrôles sont effectués pour s’assurer que le fonds répond toujours à tous les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Quels sont les critères ESG ?

L’intérêt du label “Investissement Socialement Responsable”, c’est de pousser les entreprises à intégrer à leur modèle économique certaines valeurs liées à l’environnement, à la gouvernance et au social.

Dans le détail, les critères ESG sont :

  • l’impact environnemental : cela peut concerner la gestion et la valorisation des déchets, une meilleure maîtrise de la dépense énergétique ou encore la réduction des émission des GES (gaz à effet de serre) ;
  • l’impact social : ce critère est particulièrement vaste. Il peut tout aussi bien concerner la lutte contre les discriminations, ou encore l’embauche de salariés en situation de handicap ;
  • la gouvernance : ce critère concerne par exemple tout ce qui est transparence dans la prise de décisions, mode de décision collégial, etc.

Quelles sont les conditions d’attribution du label ISR ?

Pour qu’un fonds de placement obtienne le label ISR, il doit respecter plusieurs étapes : la vérification de l’éligibilité, le dépôt de la demande, la vérification des critères ESG et enfin l’inscription sur la liste des fonds labellisés IS.

Vérification de l’éligibilité au label ISR

Pour prétendre au label ISR, il faut avant tout y être éligible. Le contrôle de cette éligibilité est la première étape de ce processus de labellisation. Pour cela, le fonds de placement doit remplir une certains nombre de critères définis par l’Etat par arrêté.

Dépôt de la demande auprès d’un organisme de certification

Là encore, cette seconde étape est triviale. Une fois que les critères d’éligibilité sont remplis, il faut remplir la demande de labellisation ISR auprès de l’un des trois organismes de certification agréés en France.

Vérification du respect des critères ESG

Remplir les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance est la base même de ce label ISR. L’organisme de certification diligente un audit afin de s’assurer que le fonds qui postule à ce label remplit bien tous les critères (ESG).

Inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances

L’ultime étape pour obtenir le label ISR, c’est l’inscription sur la liste officielle des fonds de placement ISR du Ministère de l’Economie et des Finances. Celle-ci se fait de manière automatique car c’est l’organisme de certification qui renvoie cette information au Ministère de l’Economie et des Finances. Ce n’est qu’une fois sur cette liste officielle que le fonds est réellement labellisé ISR.