Les échanges de gages entre personnes se font depuis très longtemps. En terme juridique on parle de « l’hypothèque ».La récupération de l’hypothèque est la’acte qui déclare la fin de votre contrat. Le processus de récupération d’hypothèque est assez simple et nous allons tous vous expliquez. Dans la suite de cet article nous vous expliquons plus en détail comment récupérer son hypothèque.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque est définie comme un accord entre le prêteur et l’emprunteur. Ici, l’emprunteur donne une garantie pour avoir un prêt d’argent. Le créancier peut être une personne (prêteuse) ou une entreprise (banque).
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L’hypothèque intervient comme une sûreté réelle dans le processus d’emprunt. La garantie est le plus souvent un bien matériel (immeuble). Il est donc clair que l’emprunteur n’est pas dépossédé de son bien. Selon le code civil, les biens immobiliers qui sont dans le commerce et leurs accessoires peuvent être prendre comme hypothèques. Le prêteur peut aussi jouir du bien matériel de son emprunteur.
L’hypothèque prend en compte les biens matériels qui existe lors de la demande de prêt. Il ne peut donc avoir d’hypothèque sur des biens acquis après la demande. Elle peut s’étendre sur une longue durée. L’hypothèque s’applique sur les intérêts du prêt.
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Cependant, si le prêt n’est pas remboursé, le prêteur peut devenir propriétaire légitime du bien. Il est aussi possible que le prêteur décide de reprendre ses biens après une hypothèque.
Comment récupérer son hypothèque ?
Le processus de récupération de l’hypothèque est appelé « levée d’hypothèque » ou « mainlevée ». Il faut donc que le prêteur atteste que l’emprunteur à rembourser la totalité de l’emprunt. Le bien n’est plus une garantie et n’est plus saisissable.
La fin de l’hypothèque ne nécessite aucune dépense. Cependant, il y a une année qui doit s’écouler après le remboursement du crédit.
Quand on décide de récupérer son bien après une durée d’hypothèque, plusieurs démarches sont nécessaires. Il faut donc faire les choses dans les règles de l’art.
Vous avez donné un bien matériel en gage de garantie. Comme solution première, il vous faut payer la totalité de votre dette. Dans ce cas vous aurez à payer même les intérêts. Si des changements ont eu lieu sur votre immeuble, vous devez payer les frais d’amélioration.
Il existe aussi des moyens pour une levée anticipée de l’hypothèque. Lorsqu’on rembourse la totalité de son emprunt avant le temps fixé, il est possible que l’hypothèque soit rendue. Les rachats de crédits, la vente de sa maison sont autant d’options. Peu importe donc le moyen pourvu que ça vienne avant la date fixée.
Lorsque la récupération est anticipée, il vous faut faire recours à un notaire. Dans ce cas les deux camps doivent être d’accord pour une levée à l’amiable. Au cas où il n’aurait pas d’accord l’emprunteur peut faire une demande à la justice et laisser le tribunal prendre la décision.
En sommes lorsque vous décidez de reprendre votre bien après hypothèque, il ne vous coûte rien. En revanche, l’emprunteur est obligé de payer les frais notariaux. Dans tous les cas, il est préférable d’avoir la loi de son côté.
