Les échanges de gages entre personnes se font depuis très longtemps. En terme juridique on parle de « l’hypothèque ».La récupération de l’hypothèque est la’acte qui déclare la fin de votre contrat. Le processus de récupération d’hypothèque est assez simple et nous allons tous vous expliquez. Dans la suite de cet article nous vous expliquons plus en détail comment récupérer son hypothèque.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque est définie comme un accord entre le prêteur et l’emprunteur. Ici, l’emprunteur donne une garantie pour avoir un prêt d’argent. Le créancier peut être une personne (prêteuse) ou une entreprise (banque).
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L’hypothèque intervient comme une sûreté réelle dans le processus d’emprunt. La garantie est le plus souvent un bien matériel (immeuble). Il est donc clair que l’emprunteur n’est pas dépossédé de son bien. Selon le code civil, les biens immobiliers qui sont dans le commerce et leurs accessoires peuvent être prendre comme hypothèques. Le prêteur peut aussi jouir du bien matériel de son emprunteur.
L’hypothèque prend en compte les biens matériels qui existe lors de la demande de prêt. Il ne peut donc avoir d’hypothèque sur des biens acquis après la demande. Elle peut s’étendre sur une longue durée. L’hypothèque s’applique sur les intérêts du prêt.
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Cependant, si le prêt n’est pas remboursé, le prêteur peut devenir propriétaire légitime du bien. Il est aussi possible que le prêteur décide de reprendre ses biens après une hypothèque.
Comment récupérer son hypothèque ?
Le processus de récupération de l’hypothèque est appelé « levée d’hypothèque » ou « mainlevée ». Il faut donc que le prêteur atteste que l’emprunteur à rembourser la totalité de l’emprunt. Le bien n’est plus une garantie et n’est plus saisissable.
La fin de l’hypothèque ne nécessite aucune dépense. Cependant, il y a une année qui doit s’écouler après le remboursement du crédit.
Quand on décide de récupérer son bien après une durée d’hypothèque, plusieurs démarches sont nécessaires. Il faut donc faire les choses dans les règles de l’art.
Vous avez donné un bien matériel en gage de garantie. Comme solution première, il vous faut payer la totalité de votre dette. Dans ce cas vous aurez à payer même les intérêts. Si des changements ont eu lieu sur votre immeuble, vous devez payer les frais d’amélioration.
Il existe aussi des moyens pour une levée anticipée de l’hypothèque. Lorsqu’on rembourse la totalité de son emprunt avant le temps fixé, il est possible que l’hypothèque soit rendue. Les rachats de crédits, la vente de sa maison sont autant d’options. Peu importe donc le moyen pourvu que ça vienne avant la date fixée.
Lorsque la récupération est anticipée, il vous faut faire recours à un notaire. Dans ce cas les deux camps doivent être d’accord pour une levée à l’amiable. Au cas où il n’aurait pas d’accord l’emprunteur peut faire une demande à la justice et laisser le tribunal prendre la décision.
En sommes lorsque vous décidez de reprendre votre bien après hypothèque, il ne vous coûte rien. En revanche, l’emprunteur est obligé de payer les frais notariaux. Dans tous les cas, il est préférable d’avoir la loi de son côté.
Les différents types d’hypothèques et leurs particularités
Il existe plusieurs types d’hypothèques, chacune ayant ses particularités. Tout d’abord, il y a l’hypothèque conventionnelle qui est la plus courante. Elle est utilisée pour financer l’achat d’un bien immobilier et sert de garantie au prêteur en cas de non-remboursement du crédit. Cette hypothèque prend effet dès la signature de l’acte notarié.
Il y a l’hypothèque rechargeable qui permet à l’emprunteur de récupérer une partie des sommes déjà remboursées dans le cadre du financement initial afin de les réutiliser pour un nouveau projet immobilier ou autre. Cette hypothèque peut être mise en place dès le départ ou après quelques années de remboursement.
Il existe aussi des hypothèques légales telles que l’hypothèque judiciaire qui est prise par un créancier sur les biens immobiliers du débiteur suite à une décision judiciaire en sa faveur. L’hypothèque légale des artisans permet quant à elle aux artisans d’avoir une garantie sur leur travail effectué chez un particulier si celui-ci ne paie pas sa facture.
La loi permet aussi la mise en place d’une hypothèque inversée pour les personnes âgées propriétaires souhaitant obtenir un complément financier sans avoir besoin de vendre leur bien immobilier. Dans ce cas précis, c’est la banque qui verse une somme régulière jusqu’à la vente effective du bien immobilier par les héritiers.
Il y a l’hypothèque de sûreté qui est accordée à un créancier en garantie d’un prêt non immobilier. Cette hypothèque donne au créancier le droit de se faire payer sur les biens immobiliers du débiteur si ce dernier ne respecte pas ses engagements.
Il faut bien se renseigner auprès des autorités compétentes et des professionnels qualifiés avant toute décision concernant la levée ou la récupération.
Les étapes à suivre pour récupérer son hypothèque en cas de défaut de paiement
Si la négociation à l’amiable ne fonctionne pas, il existe plusieurs étapes légales à suivre pour récupérer son hypothèque.
Le créancier doit envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre informera l’emprunteur qu’il doit rembourser sa dette dans un délai imparti. Il faut bien noter que cette vente forcée peut entraîner une perte financière importante pour l’emprunteur car elle ne permettra probablement pas de couvrir intégralement la dette due au créancier. Cette situation peut avoir des conséquences graves sur sa vie personnelle et professionnelle ainsi que sur celle des personnes ayant garanti son prêt (caution solidaire).
Pour éviter cette situation, il est impératif de respecter les échéances de son prêt immobilier et d’être vigilant en cas de difficulté financière afin de trouver une solution à l’amiable avec son créancier.
