Pour être considéré comme meublé, qui comporte au moins un certain nombre de meubles. En réalité, lorsque vous prenez un meublé, il convient de signer un contrat de meublé obligatoire qui revêt de nombreux avantages. Par ailleurs, pour ce type de gestion locative, il faut avoir recours à des professionnels capables de vous accompagner.
C’est pourquoi, BailFacile est à votre écoute pour vous proposer de nombreux services notamment la signature de contrat de bail meublé. Il existe par exemple des outils numériques faciles à utiliser pour vous permettre de mieux gérer vos biens immobiliers sans avoir besoin d’une quelconque agence immobilière. Dans cet article, nous allons vous parler du bail meublé et les mobiliers obligatoires dans ce type de contrat.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un bail meublé ?
Un logement est considéré comme meublé, dès le moment où un locataire peut y résider tout de suite après la signature du bail et sans toutefois apporter un quelconque mobilier. Il faut noter lorsqu’un propriétaire décide de proposer son bien en location meublée, il demande d’abord au locataire de signer un contrat de location meublée. Si vous collaborez avec bail facile, vous pouvez aller sur https://www.bailfacile.fr/contrats/bail-meuble. Il s’agit d’un document juridique qui s’impose aux deux parties et fixe les droits et obligations de chacun.
On qualifie un bien meublé, tout logement habitable en l’état, c’est-à-dire sans que locataire ait besoin d’acheter des meubles. Le décret du 31 Juillet 2015 donne une liste exhaustive des meubles qui doivent être présent dans un logement meublé, il s’agit notamment :
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- De la literie (couette et couverture) ;
- Une plaque de cuisson, un micro-onde, un four ;
- Une table, une chaise ;
- Des stores ou rideaux ;
- Des ustensiles de cuisine et vaisselle ;
- Des étagères de rangement ;
- Des luminaires ;
- Un réfrigérateur, un congélateur ;
- Du matériel de nettoyage.
- Congélateur ;
- Vaisselle et ustensiles de cuisine ;
- Une table et des chaises ;
- Étagères de rangement ;
- Des luminaires ;
- Le matériel de nettoyage.
Au cas où un logement meublé ne répond pas à ces différentes obligations, le locataire peut saisir la justice afin d’obtenir des intérêts et dommages. Par ailleurs, le contrat peut être requalifié en logement vide et ainsi, d’autres dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sont prévues à cet effet.
BailFacile, l’allié des propriétaires bailleurs
Pour une bonne gestion locative, il est avantageux de se rapprocher de BailFacile surtout pour les bailleurs indépendants. En collaborant avec cette plateforme de gestion locative, vous avez à votre disposition des documents adaptés à tous types de contrats y compris le contrat de location meublée. En quelques clics, vous avez des modèles de contrats qui ont été conçus par des professionnels du droit immobilier.
Cet outil de gestion facile en ligne permet de gagner du temps et de gérer sereinement vos locations tout en ayant l’esprit tranquille. Cet outil a été conçu pour faciliter la tâche aux propriétaires bailleurs qui grâce à cet outil auront des documents centralisés pour éclairer les prises de décisions, d’avoir une vue générale sur la gestion d’un bien en particulier, d’avoir un stockage de documents notamment : les comptes de propriété, les diagnostics, les factures, etc.
En effet, l’outil de BailFacile permet d’avoir un contrôle de tous les instants, que ce soit pour la gestion courante, les incidents, les travaux, les résiliations de contrat, l’entrée dans les lieux et bien d’autres. Sans oublier qu’il a une interface intuitive avec une prise à main facile pour faciliter la gestion locative et permettre une certaine fluidité. Si vous avez procéder aux travaux, changement de locataire ou un renouvellement de bail, cet outil est tellement bien conçu qu’il vous donne votre historique locatif.
Les différents types de contrats pour un logement meublé
Selon le type de logement et les régimes, on distingue plusieurs types de contrats de location meublé. Il s’agit notamment du bail de colocation, bail étudiant, location saisonnière et le bail mobilité.
Le bail étudiant est destiné à un locataire de logement qui fait une formation ou des études supérieures. Dans ce cas, le contrat de location meublé a une durée minimum de 9 mois contrairement au bail classique qui est d’1 an. Ainsi, lors de la signature du contrat meublé, le locataire qui est un étudiant doit fournir les documents qui justifient qu’il est effectivement étudiant, cela peut être une carte d’étudiant.
Le bail de colocation : il s’agit d’un logement meublé loué par plusieurs locataires. Ces derniers peuvent conclure des baux individuels ou un bail unique avec clause de solidarité. Par ailleurs, il faut noter qu’il est interdit d’infiltrer une clause de solidarité dans le contrat sinon il peut être revu en bail meublé.
Location saisonnière : elle est destinée à une location courte en dehors de la résidence principale. Ainsi, le propriétaire peut procéder à une location meublé en location saisonnière pour des vacances. Selon la loi Hoguet, la durée maximale est de 90 jours non renouvelable. Cependant, le régime juridique st bien sûr différent de la location meublé en raison du fait que le bien n’est pas loué à titre de résidence principale.
Bail mobilité : il s’agit d’une location courte pour des locataires en formation professionnelle. Ici, vous avez la possibilité de louer le meublé durant une période allant d’1 à 10 mois sans possibilité de reconduction. Ce type de bail est requis pour des profils locataire qui ont un contrat d’apprentissage, formation professionnelle, missions temporaire, mutation professionnelle, etc.
Les avantages de collaborer avec bailfacile
Le processus de location d’une propriété a tendance à être tiré par les cheveux, plein de paperasse, de conversations interminables et, dans de nombreux cas, d’intermédiaires. BailFacil propose de réduire et de rationaliser ces processus grâce à la numérisation du marketing locatif. En d’autres termes, elle a créé une plateforme qui automatise une grande partie des procédures liées à la location d’un bien immobilier. Les locataires pourront ainsi bénéficier d’une gestion et vérification des locataires potentiels, gestion des contrats, vos informations locatives toujours à portée de main et en sécurité sans risque de perte.
Il y a également la génération des contrats à l’aide de modèles, la signature numérique des documents, les mouvements, encaissements et règlements, pas un seul impayé. Contrôle de tous les revenus et dépenses.
Gestion et résolution des incidents ; vos incidents sont contrôlés et résolus rapidement et facilement.
Analyses et rapports ; les rapports sont automatisés et personnalisés.
Messagerie en temps réel ; les notifications et alertes.
Gestion des biens immobiliers, vous pouvez faire évoluer votre gestion en un clic.
Contenu d’un bail en location meublée
Lorsqu’un bail en location meublée est rédigé, certaines clauses doivent obligatoirement y figurer. Il s’agit notamment : du nom et l’adresse du bailleur et du locataire, la durée de location, la date à partir de laquelle le locataire a accès au logement, la description du logement, la destination des locaux loués, le montant et les modalités de paiement du loyer, la nature et le montant des travaux qui ont été réalisés depuis la fin de la dernière location, le montant du dépôt de garantie éventuel (limité à deux mois de loyer, hors charges non révisables). Si le loyer est payé trimestriellement, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie.
Documents à joindre au contrat de location
Notice d’information
Pour les baux conclus à partir du 1er août 2015, une notice d’information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, ainsi que sur les procédures de conciliation et de recours dont ils disposent pour résoudre leurs litiges, doit être jointe au bail (arrêté du 29.5.15).
L’état des lieux
Il s’agit d’un document important décrivant l’état du logement. Il doit être établi de manière très précise, pour permettre au bailleur de demander réparation en cas de dégradation. Si l’une des parties refuse d’établir un inventaire commun des biens, l’autre partie peut avoir recours à un huissier de justice. Les frais de cette intervention sont partagés entre le locataire et le propriétaire.
Lorsque le locataire emménage, il peut demander qu’un inventaire des installations soit établi dans les dix jours (voir notre lettre type). S’il s’agit d’appareils de chauffage, l’inventaire peut être réalisé au cours du premier mois de la saison de chauffage.
Inventaire détaillé du mobilier
Ces documents, signés par les deux parties, sont annexés au contrat. Ils énumèrent les meubles mis à la disposition du locataire et décrivent leur état. Il doit être le plus précis possible. Il permettra au bailleur de prouver que les meubles en question sont sa propriété. Il permettra au locataire d’exiger que les équipements mis à sa disposition soient en bon état de fonctionnement. Au départ du locataire, le propriétaire pourra exiger des réparations si des meubles ont été endommagés.
Attestation d’assurance
Document transmis au bailleur pendant la signature du contrat chaque année.
Dossier de diagnostic technique
Il s’agit d’un document qui comprend : le diagnostic de performance énergétique ; le constat de risque d’exposition au plomb, le constat de risque d’exposition au plomb ; un état des risques et contaminations ; etc.
