Comment déplacer un droit de passage ? Comment déplacer un droit de passage ?
4 / 5 ( 1 vote ) Tout se passe bien jusqu’au jour où… vous commencez à douter de votre droit à votre voisin.... Comment déplacer un droit de passage ?

4 / 5 ( 1

vote ) Tout se passe bien jusqu’au jour où… vous commencez à douter de votre droit à votre voisin. Sauf si c’est lui qui semble empiéter sur vos parterres de fleurs ! Et ici, vous êtes immergé dans la législation pour savoir qui, de lui ou de vous, a raison. Pas toujours facile de tout comprendre…

A lire également : Et si vous achetiez une maison clé en main en Bretagne ?

Cet article a pour but de vous fournir quelques pistes sur les 7 plus de servitudes Pour vous aider à maintenir vos relations de bon voisinage et, si nécessaire… à faire valoir vos droits !

Qu’ est-ce qu’un servitude ?

Une servitude est un droit imposé à un immeuble, construit ou non, pour l’utilité ou l’utilisation d’un autre bien voisin. Elle permet d’assurer son usage (droit de passage), de respecter la vie privée dans les relations de voisinage (servitude de vue), d’améliorer l’utilisation d’un bien, etc. Il convient de noter qu’elle est indépendante des propriétaires du bien immobilier concerné et survit ainsi à la vente et à l’héritage.

A découvrir également : Qui paie l'eau dans une location ?

Une servitude peut toutefois être éteinte par divers moyens :

  • l’ incapacité de l’utiliser
  • une réunion des bâtiments
  • non-utilisation pendant 30 ans
  • une modification conventionnelle
  • la renonciation du propriétaire qui l’utilisait Précédemment

En tout état de cause, le bénéficiaire ne doit jamais abuser du droit qui lui est conféré, de même que la personne à qui il est imposé (ou qui l’a accepté par accord) ne peut en aucun cas y faire obstacle.

Servitude de vue

Pour préserver la vie privée du voisin  : tel est l’objet de certaines règles concernant la création de « vues » et de « jours ».

À des exceptions près, un propriétaire ne peut créer une « vue » (ouverture pour voir l’extérieur) que si une certaine distance est observée entre le mur où l’ouverture est faite et la limite de la propriété voisine. Cette distance est de 1,90 mètres pour une « vue de droite ». Et 0,60 mètres pour une « vue oblique » . Une vue est considérée comme droite lorsque vous voyez la propriété voisine sans plier ou tourner la tête. Et oblique quand vous devez plier ou tourner la tête pour faire entrer la propriété voisine dans son champ de vision.

Quand une ouverture n’est pas transparente, ne peut pas s’ouvrir et laisse entrer seulement la lumière, elle est appelée « jour » . Il doit ensuite être installé à 2,60 mètres du plancher de la pièce à éclairer s’il s’agit d’un rez-de-chaussée, et 1,90 m s’il s’agit d’un plancher.

Votre voisin n’a pas suivi ces règles ? En l’absence de un accord entre vous l’autorisant à créer des ouvertures à une distance inférieure à la distance légale, vous avez le droit d’exiger la suppression de l’ouverture effectuée… pendant 30 ans. Attention : au-delà de cette période, il bénéficiera d’une « servitude de vue » . En résumé, il sera trop tard pour contester.

Lisez tout sur les permis de construire ! Servitude ou droit de passage

S’ il est généralement interdit de pénétrer dans une propriété privée voisine, la servitude de passage, communément appelée droit de passage, permet à un propriétaire qui n’a pas ou ne peut pas facilement accéder à sa propriété de passer par celui de son voisin.

Dans le cas des terres sans littoral, c’est la loi qui décrete le droit de passage. En effet, la terre sans littoral signifie qu’elle est isolée au milieu d’autres parcelles ou que son accès à la rue est rendu impossible par sa forme. Selon la loi, tous les biens doivent avoir directement l’accès à l’autoroute.

Les procédures d’exercice de ce droit peuvent donc résulter d’un accord mutuel entre les parties, d’un jugement ou d’un usage qui entraîne un délai de prescription. Le passage doit alors être aussi court et aussi dommageable que possible pour le voisin. Marcher le long de la clôture est en effet plus pertinent que de passer au milieu de votre jardin ! En cas de préjudice, on peut également envisager une indemnisation. Et entrainez-vous à celui qui s’enferme volontairement… Par exemple en construisant un garage lui bloquant l’accès à la rue. Il ne pourra pas se prévaloir du droit de s’ouvrir pour faire son chemin dans votre maison.

Si la terre n’est pas enclavée, un accord entre les voisins doit être signé pour créer la servitude de passage et déterminer précisément son étendue. La résiliation de la convention ne peut résulter que d’une entente contraire ou d’une conclusion du juge selon laquelle ce droit n’a pas été utilisé depuis 30 ans.

Échelle Tour Bondage

La servitude de l’échelle de tour permet temporairement à un propriétaire de passer sur la propriété voisine pour effectuer, à partir de celui-ci, des travaux sur son propre bâtiment . Cela peut inclure, par exemple, l’installation d’une échelle ou même d’un échafaudage.

servitude de tour d’échelle est considérée comme une obligation de bon voisinage. La Et puisque le Code civil est muet à ce sujet, les juges exigent que le travail doit :

  • être nécessaires et indispensables au maintien d’une construction existante en bon état de conservation.
  • se composent de travaux de réparation ou d’entretien, et non de la construction d’un nouveau bâtiment.

Attention : l’exercice de ce droit nécessite un accord amiable entre voisins. Il peut s’agir d’une indemnisation pour toute détérioration. En l’absence d’un accord, vous devez demander au juge un droit temporaire de façon. Le refus d’une série d’échelle peut en effet être considéré comme abusif.

servitude de recul de plantation

Quand il s’agit de plantations, vous savez, vos voisins et vous-même ne peuvent pas non plus faire quoi que ce soit. Les arbres de plus de 2 mètres de haut, par exemple, doivent être plantés à plus de 2 mètres de la limite entre 2 propriétés privées… Et nous passons à 50 cmpour les petites plantations. Mais alors il est approprié de ne pas les laisser pousser trop, de sorte qu’ils ne dépassent jamais les 2 mètres fatidiques ! Notez que les mesures sont prises à la plus courte, entre le milieu du pied de l’arbre et la limite séparative. Un arbre planté à une distance irrégulière  ? La Magistrate’s Court peut décider de l’arrachage ou de la taille… pendant 30 ans. Au-delà de cela, l’arbre peut s’épanouir en paix !

Bon à savoir : une plantation voisine avance sur votre propriété ? C’est à lui de couper ses branches et à vous de prendre soin de ses racines. S’ils causer des dommages à votre maison, une indemnisation est possible. Quant aux fruits d’un arbre appartenant à votre voisin, vous pouvez les ramasser s’ils tombent sur votre propriété mais n’ont pas le droit de les cueillir.

Attention : demandez également à votre municipalité des règlements spéciaux ou des utilisations locales !

servitude d’aigrissement

Une autre règle est la servitude du dessin. Il s’agit de l’autorisation accordée à un propriétaire d’utiliser un puits, une fontaine ou un robinet installé sur un terrain adjacent. Cette servitude est généralement définie par un accord entre voisins… Ou plutôt des propriétés voisines, parce que la loi est transmise au-delà des ventes et de l’héritage. Elle implique aussi, par la loi, une servitude de passage. Et le bénéficiaire peut même passer un pipeline sur la terre de son voisin pour fournir directement, à partir dudit puits, ses biens. La jurisprudence indique que l’installation d’un pipeline ne peut être considérée comme une aggravation de la servitude si, en particulier, aucune restriction d’utilisation n’a été prévue dans le titre original.

Conservation d’écoulement des eaux pluviales

Établie par la loi, la servitude de débit d’eau existe en fait, que les propriétaires des terres supérieures et inférieures aient donné leur consentement ou non. Il est simplement dicté par la nature du lieu. Les propriétés ci-dessous doivent donc recevoir les eaux naturelles (pluie, printemps, fonte des neiges…) qui coulent de celles ci-dessus. Et cela, quels que soient les dommages causés. Le propriétaire d’un terrain abritant ces eaux a toutefois le droit de le développer pour rendre le phénomène moins gênant. Mais cela ne peut nuire au supérieur du sol. Le propriétaire de ce dernier est tenu d’éviter tout aménagement qui pourrait aggraver la servitude sur le terrain inférieur.

Attention : cette servitude ne peut en aucun cas être exécutoire pour un drain de piscine ou d’autres eaux usées !

Qu’ en est-il de la les eaux tombant des toits ? Ils ne peuvent pas être évacués directement vers la propriété voisine mais doivent, avant de s’écouler naturellement vers elle, couler du toit jusqu’au sol du bien concerné.

Jumelé

Même s’il ne s’agit pas, à proprement parler, d’une servitude au sens juridique du terme , il nous semble important d’aborder ici la question de la semi-propriété, car son évocation est récurrente dans les relations entre voisins.

ancienneté en terrasses est définie comme un droit de propriété sur la clôture séparant deux propriétés adjacentes. Il accorde ainsi à chaque propriétaire des droits égaux de jouissance sur cette clôture. Ils peuvent l’utiliser comme bon leur semble… à condition qu’ils respectent les droits du voisin et ne lui causent aucun préjudice. En même temps, les propriétaires doivent assurer, ensemble et en partageant les coûts encourus, son L’ entretien et sa préservation.

Une dernière remarque… Si vous êtes venu avec l’idée d’acquérir une nouvelle propriété, n’oubliez pas — vous avez peut-être compris quand vous lisez ce post ! — pour se renseigner précisément sur les servitudes qui pèsent sur lui ! Vous pourriez ainsi éviter, le cas échéant, quelques badsurprises.