Législation franchise immobilière : pourquoi devenir franchisé dans l’immobilier ?

Législation franchise immobilière : pourquoi devenir franchisé dans l’immobilier ?

La franchise immobilière est un modèle d’affaires qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs désireux de se lancer dans le secteur. En effet, intégrer un réseau de franchise offre de nombreux avantages, tant sur le plan professionnel que financier. Abordons les principaux aspects de la législation entourant la franchise immobilière et expliquer pourquoi il peut être intéressant de devenir franchisé dans ce domaine.

Qu’est-ce que la franchise immobilière ?

La franchise immobilière se caractérise par la mise en place d’un partenariat entre deux acteurs :

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  • Le franchiseur, qui possède une marque, un concept ou un savoir-faire éprouvé dans le domaine de l’immobilier.
  • Le franchisé, qui souhaite bénéficier du soutien et de l’accompagnement du franchiseur pour créer ou développer son entreprise immobilière.

Ce partenariat repose sur la signature d’un contrat de franchise, qui permet au franchisé d’utiliser la marque et le concept du franchiseur, moyennant une redevance. Cette dernière comprend généralement des droits d’entrée ainsi qu’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé.

Les avantages de la franchise immobilière

Devenir franchisé dans l’immobilier présente plusieurs atouts pour les entrepreneurs :

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Profiter de la notoriété du réseau

Intégrer un réseau de franchise permet au franchisé de bénéficier de la notoriété et de la réputation de la marque, ce qui facilite grandement le démarrage de son activité. En effet, les clients sont plus enclins à faire confiance à une entreprise connue et reconnue.

Bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien personnalisé

Le franchiseur met à la disposition du franchisé tous les éléments nécessaires pour assurer le succès de son entreprise : formation initiale et continue, assistance dans le choix de l’emplacement et du local, conseils en communication et marketing, etc. Cette collaboration étroite permet de réduire les risques liés à la création d’entreprise.

Disposer d’un modèle économique éprouvé

En intégrant un réseau de franchise, le franchisé profite d’un modèle économique ayant déjà fait ses preuves sur le marché. Il n’a ainsi pas besoin de créer son propre concept ni de se lancer dans une phase de test fastidieuse.

La législation autour de la franchise immobilière

Pour garantir un cadre juridique adapté aux spécificités de la franchise immobilière, plusieurs lois sont mises en place :

La Loi Doubin

Entrée en vigueur en 1989, la Loi Doubin (loi n°89-1008) a pour objectif de protéger les candidats à la franchise. Elle impose notamment au franchiseur de fournir au futur franchisé un Document d’Information Précontractuel (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce document doit contenir des informations précises sur le réseau, le franchiseur et les conditions financières du partenariat.

La Loi Hoguet

La Loi Hoguet (loi n°70-9) encadre spécifiquement les activités immobilières. Elle impose notamment aux professionnels de l’immobilier (agents, mandataires, franchisés…) d’obtenir une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette carte est subordonnée à plusieurs conditions, telles que la justification d’une aptitude professionnelle (diplôme ou expérience) et l’absence de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de la profession.