L’assurance emprunteur est une couverture obligatoire lors d’un prêt immobilier. Elle permet de garantir le remboursement du prêt en cas d’un quelconque problème. Néanmoins, pour certaines conditions de santé, les assureurs peuvent refuser de couvrir l’emprunteur ou lui faire payer des primes plus élevées. C’est là que le droit à l’oubli entre en jeu.
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Assurance et “droit à l’oubli”
Le droit à l’oubli a été instauré par l’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il permet de faciliter l’accès à des assurances et à des crédits, ainsi qu’en empêcher les discriminations des assureurs face aux emprunteurs.
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De quoi parle-t-on ?
Le droit à l’oubli est accordé aux personnes qui ont subi un traitement pour une maladie et qui souhaitent souscrire une assurance emprunteur. Il permet en outre à l’assuré de ne pas déclarer son antécédent de santé à l’assureur. Pour le cancer des testicules, par exemple, le droit à l’oubli est accordé après trois ans pour les séminomes purs de stade I et après six ans pour les stades II. Depuis 2017, le droit à l’oubli permet donc à un emprunteur après un cancer de ne pas déclarer leur ancienne maladie. Attention néanmoins aux délais.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli ?
Qui plus est, le droit à l’oubli n’est pas automatique. L’assuré doit comparer les offres d’assurance emprunteur sur le marché et choisir celle qui lui convient le mieux. Il doit ensuite signer et transmettre la proposition à sa banque. La banque a alors 10 jours pour donner une réponse. Il est peut-être aussi important de savoir que la résiliation de l’assurance emprunteur est possible au cours de la première année du contrat. Le délai de préavis pour la résiliation dépend des conditions spécifiées dans le contrat.
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Le droit à l’oubli a été simplifié par la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La loi a supprimé le questionnaire médical pour la souscription d’une assurance emprunteur sous certaines conditions. Tout d’abord, la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas dépasser 200 000 euros. Et ensuite, l’échéance de la garantie ne doit pas être supérieure à la durée du crédit.
Concernant la grille de référence du droit à l’oubli, l’AERAS met à disposition des emprunteurs un document d’information pour lister chaque pathologie prise en charge ainsi que les délais à partir desquels l’emprunteur en question peut obtenir son contrat d’assurance. La grille de référence mentionne aussi les taux de surprimes maximaux applicables pour quelques maladies. Elle est quotidiennement mise à jour, alors n’hésitez pas à vous renseigner.
Quelles pathologies sont concernées par le droit à l’oubli ?
On retrouve parmi les pathologies concernées (à retrouver sur la grille de référence de droit à l’oubli aussi) :
- L’hépatite C et l’Hépatite Virale Chronique (VHC)
- La mucoviscidose
- Les lymphomes hodgkiniens
- Le mélanome de la peau
- Les cancers (col de l’utérus, rein, côlon, rectum, testicules, thyroïde, sein)
- L’infection par le VIH
- L’astrocytome pilocytique
- L’adénocarcinome de la prostate
Attention, le droit à l’oubli ne permet pas de couvrir les cas d’infarctus, par exemple. Il vous faut également vérifier quotidiennement la grille de référence pour être sûr qu’une maladie n’ait pas été retirée ou ajoutée. Car cette liste ne cesse de s’élargir.
Pour plus d’informations concernant vos droits, n’hésitez pas à vous diriger vers un médecin. Il se peut que vous vous preniez un refus d’assurance sans réellement comprendre pourquoi. Et c’est normal, car les délais varient selon les pathologies, il vous faut donc être attentif. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site de la convention AERAS.
