Êtes-vous un futur locataire ? Ou vous envisagez de louer votre propriété ? Dans les deux cas, vous devrez faire le calcul des frais de location pour établir votre budget. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Les factures d’eau en font partie ? Nous vous répondons dans cet article.
Que recouvrent les frais de location ?
Les frais de location, aussi appelés frais récupérables, regroupent toutes les sommes avancées par le propriétaire et destinées à être remboursées par le locataire. Cela concerne :
- les dépenses liées aux services dont profite directement le locataire : entretien courant, interventions légères sur les parties communes ou les équipements collectifs ;
- l’entretien régulier ou la réparation légère dans le bâtiment ;
- certaines taxes associées à l’usage du logement, telles que la taxe sur les ordures ménagères ou de balayage.
Ces frais sont directement connectés à l’occupation du bien : ils bénéficient très concrètement au locataire. Le propriétaire avance l’argent, mais il le récupère ensuite auprès de l’occupant. Ce dernier est à terme l’unique contributeur.
Savoir différencier les frais remboursables
Toutes les dépenses autour du logement ne sont pas automatiquement refacturées au locataire. Une liste détaillée existe pour préciser ce qui peut l’être : elle sert de repère incontestable pour départager les charges qui restent à la charge du propriétaire de celles mises à la charge du locataire.
Les factures d’eau font-elles partie des charges locatives ?
Certaines dépenses liées à l’eau reviennent effectivement au locataire. Cela inclut l’eau consommée pour les besoins courants, l’entretien des espaces communs ou des extérieurs, mais aussi les produits nécessaires au traitement, à l’utilisation et à l’entretien de l’eau. S’ajoutent également l’énergie d’alimentation (peu importe la source) et le fonctionnement des compteurs généraux ou individuels.
La manière dont l’eau est facturée dépend de l’équipement de l’immeuble. Si chaque logement possède son propre compteur, le locataire règle directement ses factures auprès du fournisseur d’eau. Lorsqu’il existe un compteur par appartement mais que la facturation reste groupée, le règlement général est adressé au propriétaire : il refacture ensuite selon la consommation réelle. Dans les résidences équipées seulement d’un compteur collectif, la consommation totale d’eau se répartit entre tous, selon des critères comme la surface du logement.
Autre point à garder en tête : l’abonnement et le relevé des compteurs relèvent de la responsabilité du locataire. Le seul achat initial de ces appareils reste du ressort du propriétaire.
Consommation d’eau excessivement élevée : qui doit payer ?
Une hausse flagrante de la consommation d’eau, constatée par rapport aux habitudes précédentes dans le logement, signale généralement une fuite. Cette anomalie est reconnue dès lors que la quantité d’eau dépasse deux fois la moyenne observée au cours des trois dernières années. Ce type de situation n’a rien d’anecdotique : beaucoup de litiges locatifs débutent ainsi.
À retenir : Lorsque l’opérateur d’eau détecte une anomalie sur le compteur, il doit prévenir le consommateur sans délai, au plus tard lors de la prochaine facture. Faute d’information de sa part, vous ne paierez pas la partie supplémentaire réclamée à tort.
Quand le propriétaire doit-il assumer la facture ?
La loi oblige le bailleur à fournir un logement salubre et en état de marche, mentions qui incluent une plomberie sans défaut. Avant de remettre les clés, il lui revient de vérifier la conformité des installations.
Si une fuite provient d’un défaut antérieur à l’arrivée du locataire ou d’un mauvais entretien des installations collectives, alors la réparation ainsi que la consommation d’eau anormale incombent au propriétaire. Le locataire peut le démontrer via l’état des lieux, des devis ou un constat du syndic ou d’un plombier.
Et le locataire : dans quels cas régler la facture ?
L’entretien quotidien des équipements sanitaires fait partie des tâches du locataire. Si une fuite provient d’une usure classique, ou d’une négligence dans l’entretien des conduites, la remise en état (et la consommation excédentaire induite) reste à sa charge. Un joint mal remplacé, un robinet maintenu défectueux : voilà des exemples typiques où le locataire supporte la dépense.
Comment le bailleur présente-t-il les charges au locataire ?
Un mois avant de fixer le montant définitif des charges récupérées, le propriétaire doit transmettre un décompte clair et les justificatifs nécessaires au locataire. Les consommations d’eau y figurent en détail. Ces justificatifs restent consultables pendant six mois. Si le locataire repère une erreur : il dispose d’un mois pour adresser ses remarques ou une contestation écrite.
Régularisation des charges locatives : la marche à suivre
Que l’on parle d’un logement vide ou meublé (lorsque le bail le prévoit), une régularisation des charges intervient chaque année sur la base des dépenses réelles.
Lors de la régularisation, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le locataire a versé trop de provisions, la différence peut s’imputer sur le montant du loyer du mois qui suit ;
- Si le bilan affiche un reste dû, le propriétaire peut réclamer la somme au locataire, à condition de pouvoir présenter les calculs détaillés.
Détail à signaler : depuis la loi ALUR, le délai pour réclamer ou contester les charges est de trois ans pour les baux conclus après le 27 mars 2014, que vous soyez bailleur ou locataire.
Assurance loyer impayé : protection et sécurité pour le bailleur
Pour se protéger contre les défauts de paiement, de nombreux propriétaires souscrivent une assurance loyer impayé. Ce contrat prend le relais sans avoir besoin de passer devant les tribunaux, à la différence d’un acte de caution. Il garantit au propriétaire la réception des loyers ainsi que des charges, même si le locataire quitte soudainement son poste ou rencontre un imprévu majeur. Contrairement à une caution, qui peut elle-même devenir insolvable, ce mécanisme offre une couverture supplémentaire, simple et directe.
À noter : pensez à vérifier que ce type d’assurance ne figure pas déjà dans votre contrat multirisque habitation ou une autre police souscrite ailleurs, avant d’en reprendre une spécifique.
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