Élire ou destituer le président du conseil syndical, ce n’est jamais un acte anodin. La procédure intrigue, parfois divise, souvent interroge. Qui décide vraiment ? Quelle est la marche à suivre ? Et surtout, que dit la loi ?
Voilà un sujet qui fait réagir jusque dans les bancs de l’Assemblée : certains députés assurent que l’élection du président du conseil syndical se joue en assemblée générale. Mais que prévoit réellement le texte fondateur de la copropriété sur cette question ?
1/ Comment choisir le président du conseil syndical ?
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 tranche sans détour : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Pas d’assemblée générale à l’horizon pour ce choix : c’est aux membres du conseil syndical, et à eux seuls, que revient la décision.
En pratique, cette règle implique deux choses très concrètes :
- l’assemblée générale n’a aucune compétence pour élire le président du conseil syndical ;
- le conseil syndical doit organiser cette élection en dehors de toute assemblée générale, soit selon les modalités du règlement de copropriété (si un article s’y intéresse), soit, à défaut, lors d’une réunion ou d’une consultation écrite (par exemple par e-mail) de tous les membres.
Il arrive parfois que la désignation du président ait été faite, à tort, en séance d’assemblée générale. Rien n’est figé pour autant : il est possible de rétablir la procédure en la reprenant correctement lors d’une prochaine réunion du conseil syndical.
Le choix du président doit toujours respecter les règles prévues par le règlement de copropriété. Si celui-ci reste muet sur les modalités, il suffira alors de réunir tous les membres et de voter à la majorité des présents ou représentés. Une méthode simple, mais qui exige rigueur et transparence.
2/ Peut-on destituer le président du conseil syndical ?
Personne n’est irremplaçable. Si le président du conseil syndical ne fait plus consensus ou si des désaccords profonds apparaissent, le conseil peut décider de changer de cap.
Concrètement, lors d’une réunion du conseil syndical, les membres peuvent procéder à un vote pour retirer la fonction de président à l’un des leurs. La révocation ne signifie pas exclusion : le président démis reste membre du conseil syndical, mais cède sa place à une nouvelle présidence. L’élection d’un successeur doit alors s’organiser sans délai.
Un fonctionnement sain du conseil syndical ne tient jamais à une seule personne. Si des blocages ou des tensions s’installent, il existe des solutions pour restaurer le dialogue et l’efficacité. Pour ceux qui souhaitent un appui extérieur ou un accompagnement, AFCOPro peut intervenir pour aider à débloquer la situation.
En matière de gestion de copropriété, les règles sont claires, mais les relations humaines exigent parfois une vigilance de chaque instant. À chaque copropriété de s’assurer que son conseil syndical reste un moteur collectif, et non une simple couronne posée sur une tête.
