Les travaux de construction ou de rénovation d’une propriété nécessitent une protection maximale. Alors, pourquoi ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ? Cette mesure obligatoire à tout logement en chantier est une sorte de garantie qui permet au propriétaire de jouir d’une indemnité couvrant les dépenses effectuées lors des travaux de réparation d’un dommage portant atteinte à la solidité du bâtiment. Bien qu’elle soit d’une importance capitale, l'assurance dommage ouvrage travaux est encore mal comprise par bon nombre de Français. C’est pour cette raison que nous mettons à la disposition du public un guide qui explique cette mesure dans les moindres détails.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l'assurance dommage ouvrage travaux ?
L’article L242-1 de la loi du 4 janvier 1978 portant sur la construction de bâtiment stipule que chaque propriétaire qui procède à la réalisation ou à la rénovation d’un logement doit obligatoirement souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux et ce, avant même le démarrage du chantier. Ceci lui assurera une couverture en cas de malfaisance pouvant porter atteinte à la solidité du bâtiment.
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Souscrire une assurance dommage ouvrage travaux permet donc au maître d’ouvrage de bénéficier d’un remboursement des frais de réparation des dommages intervenus après exécution des travaux. Cette mesure concerne les travaux de construction, tout autant que ceux de rénovation d’agrandissement, d’extension de maison entre autres.
Utilité de l’assurance dommage ouvrage travaux
De nos jours, la souscription à un contrat d'assurance dommages-ouvrage est une mesure obligatoire. Toute personne souhaitant procéder à des travaux de construction et de réfection de sa propriété doit nécessairement souscrire à cette garantie. Cette mesure qui est une révision de la loi Spinetta s’applique non seulement aux résidents français mais également à ceux de la Corse, et des DOM et TOM.
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Le plus intéressant avec cette réglementation, c’est que les remboursements s’effectuent rapidement et permettent au propriétaire de financer les travaux de réparation en cas de dommages survenus dans les dix ans qui succèdent la clôture du chantier.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ?
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ? Avant tout, vous devez bien vous renseigner sur cette protection. Une fois que vous avez compris les tenants et aboutissants de la garantie dommages-ouvrage, vous pouvez alors chercher la meilleure offre.
Pour ce faire, commencez par demander un devis. Vous pouvez en demander plusieurs auprès des compagnies d’assurance qui proposent cette garantie. Pour cela, munissez-vous au préalable des informations nécessaires : montant de la construction, délai prévu pour le chantier, etc.
Avant de signer un contrat avec une assurance dommages-ouvrage travaux, vérifiez que l’organisme soit habilité à pratiquer cette activité. La Banque Centrale Européenne, entre autres instances réglementaires européennes et nationales agréées, peuvent établir une liste des assureurs autorisés.
Il faut aussi être vigilant quant aux exclusions éventuelles du contrat proposé (dommages causés par des catastrophes naturelles non couvertes, telles qu’une inondation…). Il est donc fortement recommandé de lire attentivement le contenu du contrat avant toute signature.
Une fois toutes ces étapes passées avec succès, il ne reste plus qu’à souscrire votre assurance Dommages-Ouvrage Travaux !
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance dommage ouvrage travaux ?
L’assurance dommage ouvrage travaux est conçue pour prendre en charge les frais de réparation des sinistres qui peuvent survenir au cours d’un chantier de construction. Mais concrètement, quels sont les sinistres couverts ?
La garantie dommages-ouvrage couvre notamment les vices cachés et les malfaçons qui affectent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable. Elle prend aussi en compte tous les problèmes liés à la conformité des travaux et aux erreurs engendrant une non-conformité.
Sont donc pris en considération :
• Les défauts de construction touchant l’étanchéité (toiture, façade…), l’isolation thermique ou phonique
• Les dysfonctionnements dans le système électrique, la plomberie et le chauffage
• Les fissures importantes dans un mur porteur, par exemple
• Les problèmes d’infiltration d’eau entraînant des dégâts importants
Il faut noter que certains sinistres ne sont pas pris en charge par cette assurance. Elle n’intervient pas dans le cas où il y a eu une faute intentionnelle ou dolosive commise par le maître d’ouvrage ou un tiers responsable.
Il faut connaître précisément ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Souscrire une assurance dommage ouvrage travaux peut vous éviter bien des soucis financiers en cas de sinistre. Il ne faut pas négliger cette protection et bien se renseigner avant toute souscription.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel du bâtiment pour réaliser des travaux conformément aux normes en vigueur afin d’éviter les risques liés aux malfaçons et autres vices cachés qui peuvent être couverts par cette assurance dommages ouvrage travaux.
