Guide complet sur l’assurance dommage ouvrage travaux Guide complet sur l’assurance dommage ouvrage travaux
Les travaux de construction ou de rénovation d’une propriété nécessitent une protection maximale. Alors, pourquoi ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux... Guide complet sur l’assurance dommage ouvrage travaux

Les travaux de construction ou de rénovation d’une propriété nécessitent une protection maximale. Alors, pourquoi ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ? Cette mesure obligatoire à tout logement en chantier est une sorte de garantie qui permet au propriétaire de jouir d’une indemnité couvrant les dépenses effectuées lors des travaux de réparation d’un dommage portant atteinte à la solidité du bâtiment. Bien qu’elle soit d’une importance capitale, l'assurance dommage ouvrage travaux est encore mal comprise par bon nombre de Français. C’est pour cette raison que nous mettons à la disposition du public un guide qui explique cette mesure dans les moindres détails.

Qu’est-ce que l'assurance dommage ouvrage travaux ?

L’article L242-1 de la loi du 4 janvier 1978 portant sur la construction de bâtiment stipule que chaque propriétaire qui procède à la réalisation ou à la rénovation d’un logement doit obligatoirement souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux et ce, avant même le démarrage du chantier. Ceci lui assurera une couverture en cas de malfaisance pouvant porter atteinte à la solidité du bâtiment.

Souscrire une assurance dommage ouvrage travaux permet donc au maître d’ouvrage de bénéficier d’un remboursement des frais de réparation des dommages intervenus après exécution des travaux. Cette mesure concerne les travaux de construction, tout autant que ceux de rénovation d’agrandissement, d’extension de maison entre autres.

Utilité de l’assurance dommage ouvrage travaux

De nos jours, la souscription à un contrat d'assurance dommages-ouvrage est une mesure obligatoire. Toute personne souhaitant procéder à des travaux de construction et de réfection de sa propriété doit nécessairement souscrire à cette garantie. Cette mesure qui est une révision de la loi Spinetta s’applique non seulement aux résidents français mais également à ceux de la Corse, et des DOM et TOM.

Le plus intéressant avec cette réglementation, c’est que les remboursements s’effectuent rapidement et permettent au propriétaire de financer les travaux de réparation en cas de dommages survenus dans les dix ans qui succèdent la clôture du chantier.