Comment le label ISR est réellement attribué aujourd’hui

Au fil des années, des investisseurs de tous horizons se tournent vers les fonds estampillés ISR. Mais derrière ces trois lettres, que trouve-t-on vraiment ? Qui décide de l’attribution de ce label en France, et selon quelles règles ? Pourquoi tant de professionnels privilégient-ils les fonds labellisés ISR ?

Qu’est-ce que le Label ISR ?

L’Investissement Socialement Responsable, ou ISR, a vu le jour en 2016 avec l’appui du ministère de l’Économie et des Finances. Ce label offre aux investisseurs un repère fiable pour s’orienter vers des placements qui privilégient la responsabilité et la durabilité.

Le label ISR ne se contente pas de garantir un rendement financier. Il impose surtout des exigences strictes en matière d’environnement, de social et de gouvernance (les fameux critères ESG). C’est cette priorité donnée à l’impact global, avant la seule rentabilité, qui fait la singularité des fonds labellisés.

Qui délivre le label ISR ?

En France, seuls quelques acteurs habilités peuvent attribuer le label ISR. À ce jour, trois organismes de certification se partagent cette tâche : EY France, AFNOR Certification et Deloitte.

Leur mission : garantir un processus d’attribution sans interférence politique, en toute indépendance. Lorsqu’un fonds décroche le label, l’organisme qui l’a certifié en informe le Ministère de l’Économie et des Finances. Ce dernier tient à jour la liste officielle des fonds labellisés.

Mais attention, ces organismes ne sont pas livrés à eux-mêmes. Le Comité français d’accréditation (Cofrac) veille à leur sérieux, en contrôlant régulièrement leurs procédures.

Quelle est la validité d’un label ISR ?

Un fonds labellisé ISR ne le reste pas indéfiniment. La reconnaissance dure trois ans, pas un jour de plus. Pendant cette période, des contrôles peuvent survenir à tout moment, pour vérifier que le fonds respecte toujours les critères ESG qui lui ont valu son label.

Quels sont les critères ESG ?

Le label ISR vise à encourager les entreprises à intégrer dans leur fonctionnement quotidien des valeurs environnementales, sociales et de gouvernance. Mais de quoi parle-t-on concrètement ? Voici les dimensions clés sur lesquelles un fonds est évalué :

  • Impact environnemental : gestion et valorisation des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, meilleure performance énergétique… Chaque geste compte.
  • Impact social : lutte contre les discriminations, embauche de personnes en situation de handicap, respect des droits humains font partie des aspects scrutés de près.
  • Gouvernance : transparence dans la prise de décisions, fonctionnement collégial, contrôle interne rigoureux sont autant de garants d’une gouvernance solide.

Quelles sont les conditions d’attribution du label ISR ?

L’attribution du label ISR repose sur une procédure précise, structurée en plusieurs étapes. Pour chaque fonds candidat, voici le chemin à parcourir :

Vérification de l’éligibilité au label ISR

Première étape incontournable : démontrer que le fonds remplit les conditions d’éligibilité définies par la réglementation française. Sans cela, inutile d’aller plus loin.

Dépôt de la demande auprès d’un organisme de certification

Lorsque les exigences de base sont remplies, le gestionnaire dépose un dossier auprès de l’un des organismes de certification agréés. Ce dossier rassemble l’ensemble des éléments justificatifs.

Vérification du respect des critères ESG

L’organisme de certification examine alors de près la conformité du fonds aux critères ESG. Cette étape donne lieu à un audit complet, qui peut inclure l’analyse de la politique de gestion, des investissements réalisés et de la transparence affichée par le fonds.

Inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Économie et des Finances

Si le fonds passe toutes les étapes avec succès, l’organisme de certification transmet l’information au Ministère de l’Économie et des Finances. L’inscription sur la liste officielle intervient alors automatiquement, consacrant le fonds comme ISR.

Quels sont les critères d’évaluation pour obtenir le Label ISR ?

Pour recevoir le label ISR, un fonds doit démontrer la solidité de sa démarche responsable. Voici les points principaux sur lesquels la certification se joue :

  • Respect des critères ESG : les investisseurs doivent présenter un rapport détaillé expliquant comment ils intègrent l’environnement, le social et la gouvernance dans leur gestion. Ce document est examiné par l’organisme indépendant, qui vérifie le sérieux de la démarche et la qualité des données.
  • Transparence : les gestionnaires de fonds doivent informer clairement leurs clients sur la composition des portefeuilles et la méthode d’évaluation des actifs responsables.
  • Éthique : certains secteurs, comme l’armement ou le tabac, sont exclus d’office. Les fonds doivent s’engager à ne pas y investir.
  • Performance durable : outre le respect des critères extra-financiers, les fonds doivent aussi faire la preuve de leur capacité à générer des rendements réguliers sur la durée.

La sélection est donc exigeante. Obtenir le label ISR, ce n’est pas cocher une case mais prouver, tout au long de l’année, la sincérité de l’engagement ESG.

Quels avantages pour les entreprises qui obtiennent le Label ISR ?

Pour une entreprise, décrocher le label ISR n’est pas qu’une question de valeurs. Les bénéfices sont aussi très concrets.

Ce label inspire confiance aux investisseurs à la recherche de placements transparents et responsables. Les sociétés qui obtiennent cette reconnaissance voient leur image renforcée auprès du public, de plus en plus attentif à l’éthique et à la durabilité des entreprises.

En pratique, bien des investisseurs privilégient les projets portés par des sociétés engagées sur le plan social et environnemental. Le label ISR facilite alors l’accès à certains financements spécifiques, notamment auprès des banques éthiques ou des fonds dédiés aux projets durables.

Une entreprise labellisée ISR se distingue de ses concurrents. Elle affiche des choix forts qui peuvent faire la différence lors de la sélection d’un fournisseur ou d’un partenaire. C’est aussi un signal positif envoyé aux talents en quête de sens dans leur carrière.

Le label ISR, c’est une reconnaissance qui compte. Il ouvre la porte à de nouveaux marchés, renforce la crédibilité et place l’entreprise sur la carte des acteurs qui osent conjuguer performance économique et engagement responsable.

À l’heure où chaque euro investi pèse sur le monde de demain, le label ISR trace une frontière nette : ici, l’investissement ne se contente plus de promettre un rendement, il affirme une vision du futur.

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