Si l’huissier de justice n’a pas toujours bonne presse à cause de son rôle dans certains litiges, il n’en demeure pas moins qu’il est indispensable pour entreprendre de nombreuses démarches. Rappelons qu’il s’agit d’un officier ministériel qui a pour mission de constater des faits, d’amener à l’exécution de décisions de justice ou encore de rédiger des actes juridiques. Dans cet article, nous allons vous présenter quelques exemples d’interventions de l’huissier dans un contexte autour de l’immobilier.
Lors d’un état des lieux
Imaginons la situation suivante : vous possédez un appartement à Cannes et le locataire qui l’a loué plusieurs années durant vient de partir. Que ce soit à l’entrée ou à la sortie d’un logement, l’état des lieux permet de dresser un inventaire des équipements et de l’état du bien. Il sert de référence pour déterminer les éventuelles dégradations ou réparations à la charge du locataire ou du propriétaire.
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Dans certains cas (héritage par exemple), ce sera de préférence le notaire qui se chargera de réaliser l’inventaire. Mais dans le cadre d’un conflit, si par exemple les deux parties ne sont pas d’accord sur le contenu de l’état des lieux, elles peuvent demander à un huissier de le réaliser de manière impartiale et opposable. Trouvez facilement un huissier compétent à Cannes ici si vous êtes dans ce cas !
Lors du constat d’affichage d’un permis de construire
Vous avez un projet de construction ou de modification de votre habitation ? Vous devez savoir que la loi vous impose de demander une autorisation à la mairie avant de commencer les travaux. Mais ce n’est pas tout : vous devez aussi informer les autres habitants du quartier de votre projet, en affichant un panneau sur le terrain où vous allez construire.
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Il faut notamment que ce panneau respecte quelques règles d’affichage (durée de deux mois, informations précises…). Un huissier de justice pourra s’assurer que vous respectez toutes ces règles, ce qui pourrait vous éviter un litige imprévu avec un des voisins.
