jeudi 15 février 2007
Transmettre un bien: questions générales
Par etoile, jeudi 15 février 2007 à 16:23 :: Fiscalité et patrimoine
Le patrimoine est défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre aux générations futures. Constituer son patrimoine équilibré et performant, réfléchir à sa transmission et aux conséquences fiscales de ses investissements, trouver les solutions de défiscalisation qui correspondent à vos objectifs … Toutes ces questions demandent de l’expertise.

